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Conformément à la réglementation européenne en vigueur, tout utilisateur dispose des droits suivants :
Si un utilisateur veut faire valoir ses droits ci-dessus nommés, il peut en effectuant la demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée, à l’adresse mail agence@point-architecture.com. Ces demandes peuvent être exercées gratuitement et seront étudiées par le Propriétaire le plus tôt possible et toujours dans un délai d’un mois.
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Dernière modification : 15 février 2024